#Condizioni di lavoro - Organizzazione dell’orario di lavoro - Direttiva 2003/88/CE - Diritto alle ferie annuali retribuite - Congedo per malattia - Ferie annuali coincidenti con un congedo per malattia

ET A OLMO-ANSELMI RESPECTIVEMENT 40 ET 5 PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DENOMMEE SOCIETE HOTELIERE DE LA GRANDE CORNICHE (SHGC) EN PROMETTANT DE CEDER A DAME Y..., A DES DATES ECHELONNEES

AVENANT-CONSTAT DE LA POURSUITE DE L’APPLICATION DU CET DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS INTERNATIONAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES

AVENANT-CONSTAT DE LA POURSUITE DE L’APPLICATION DU REGIME D’ASTREINTE DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS INTERNATIONAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Ansaldo Sistemi Industriali a organisé des élections pour le renouvellement des

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2L MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me ANSALDI Copie

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me ANSALDI

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [M] [K] [L] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Isabelle ANSALDI

#Articolo 99 del regolamento di procedura — Direttiva 2003/88/CE — Organizzazione dell’orario di lavoro — Diritto alle ferie annuali retribuite — Ferie annuali fissate dall’impresa coincidenti con un congedo

Bois Saint Vivien 17100 Saintes Monsieur [Q] [H] 9 B Rue de Gascogne 17100 Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe GATIN, avocat au Barreau de Saintes, 7 Rue Ansaldi

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me ANSALDI

Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle ANSALDI

le navire "Lina's" appartenant à la société Seapride et affrèté au voyage par la société Chartered Marine Entreprises (société Chartered) a chargé, à Anvers, des marchandises destinées à la société Ansal

Il est présent sur deux domaines principaux d'activités : - la distribution professionnelle de papiers et produits d'emballage industriel avec sa filiale Antalis (no 1 en Europe et no 4 dans le monde)

même région d'une légère ecchymose superficielle ; 5° / le rapport du docteur A... notant deux excoriations de l'hypocondre droit, un syndrome droit douleureux ; 6° / le rapport des docteurs Rocca et Ansaldi

En troisième lieu, le projet prévoit deux accès principaux, l'un à créer situé rue de la Javie et l'autre, déjà existant, avenue Ansaldi.

à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société SEQUANA une résolution visant à distribuer un dividende en nature à ses actionnaires constitué de 10 à 30% des actions de la Société ANTALIS

B, représenté par Me Ansaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de de lui délivrer un titre de