placée Greffier : Anouk ESTAVIANNE, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

En arrivant au sein de l'établissement, vous vous êtes rendu au service Régulation et avez indiqué, notamment au Responsable d'exploitation de permanence, que le problème était résolu, sans donner plus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Séverine TECHER,

[Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Séverine

- signé par Madame Graziella HAUDUIN, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume BOULAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame Graziella HAUDUIN, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE greffier à laquelle la minute de la décision a

- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

placée Greffier, lors des débats : Mme Anouk ESTAVIANNE ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[T], dont il n'est pas justifié qu'ils ne pouvaient être traités au-delà des horaires normaux de service.

En application des dispositions de l'article 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Séverine

Greffier, lors des débats : Mme Anouk ESTAVIANNE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Jugement du 28 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/16426 APPELANT Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Françoise DE SAINT SERNIN

Jugement du 28 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/16425 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Françoise DE SAINT SERNIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra Orus, présidente Mme Carole CHEGARAY, conseillère Madame Séverine TECHER,

TECHER, vice-présidente placée Greffier : Mme Anouk ESTAVIANNE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Greffier, lors des débats : Mme Anouk ESTAVIANNE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans