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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2003748_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
- les observations de Me Boinet, pour le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477
8 juin 2016
8 juin 2016
O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne sous l'accusation de viols
Source officielleServ. contentieux social
66901cdcaf84b0bef080ad32
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si les relevés bancaires produits par la société Holtzmann et Fils font état de prélèvements de 3 219,17 euros et 1 456, 55 euros respectivement aux 6 mars et 7 mai 2018 au bénéfice de la société Bremany
Source officielle3ème chambre
DTA_2401373_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., - et les observations de Me Lucquet, substituant Me Bonnet, représentant le centre hospitalier de Sens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa89
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Rose-Mary E... épouse D... et son mari Gérard D... sont entendus le 10 octobre 2012.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me GODEFROY Marc-Antoine, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me BAYRAKCIOGLU Marie, avocate au barreau de PARIS, CPAM DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité
Source officiellecr
édure suivie notamment contre lui pour délit de violences etc/André GRIPPI pour contravention de violences
613725f7cd58014677421ed5
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Christian, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b47
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Par courrier du 2 mai 2013, l'employeur notifiait à M. X...son licenciement. Le 13 mai 2013, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD002705805
4 décembre 2008
4 décembre 2008
C’est sur la base de ces propositions que fut adoptée la loi du 15 mars 2004 (paragraphe 30 ci-dessous). B.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD003164504
4 décembre 2008
4 décembre 2008
C’est sur la base de ces propositions que fut adoptée la loi du 15 mars 2004 (voir paragraphe 30 ci-dessous). B.
Source officielleChambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963
9 mai 2018
9 mai 2018
N° C 16-86.132 F-D N° 963 ND 9 MAI 2018 REJET M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] a été en arrêt de travail du 10 mars au 13 mai 2017.
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991823
16 mai 2022
16 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bf
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ba05ccbfb6c7973608f919
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lors du délibéré ; DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 24 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2025, prorogé au 10 juin 2025 et à nouveau au 07 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feba
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la
Source officielle8ème chambre
68008c9becbbb650faffb16b
16 avril 2025
16 avril 2025
Par exploits des 5 et 6 mars 2018, la MAF a fait appeler en garantie la société Hervé Thermique et son assureur, la société l'Auxiliaire.
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