par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Margot TERAHA MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge

Atlantic Aviation avec date d'embauche le 14 novembre 1997, de King'Air avec date d'embauche le 1er décembre 1996 ; que, selon la déclaration annuelle de données sociales (DAS) déposée au titre de l'année

C... maintenant décédé, entendu à l'époque dans le cadre de l'information judiciaire ouverte suite au vol des tableaux, avait indiqué aux enquêteurs avoir fait l'acquisition des tableaux trouvés en sa

s'il ne remplissait pas les fonctions d'un salarié agricole affecté au travail dans les champs, il n'en demeure pas moins qu'il se rendait très souvent et régulièrement à la ferme depuis plusieurs années

Elle s'est bornée à adresser au salarié, le 20 novembre 2007, une liste de 9 emplois à pourvoir dont deux en son sein à savoir un poste de technicien de maintenance itinérant et un poste d'agent technique

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WP

et blessures involontaires pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 imposant des prescriptions complémentaires en ce qui concerne l'entretien et la maintenance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré

B... datés du 22 avril 2003, 12 mai 2007 et 25 avril 2012 ; qu'elle verse aux débats le listing des interventions liées à la maintenance entre le mois de décembre 2008 et le mois de décembre 2014 ainsi

a fait l'objet d'un chef de redressement de 5518 euros pour l'année 2008 et de 4931 euros pour l'année 2009 au titre de l'application de la réduction Fillon au titre de l'avance de 13ème mois versée en

et de réalisation du site internet ; -Constaté la reconduction tacite du contrat de maintenance pour une durée d'une année à compter du 1er mars 2019 ; -Condamné la société Objectif PE à verser à la

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJO6

VAISSETTE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

L'année 2020 sera exclue de cette déclaration ", et prévoit que " cette liste doit comporter un marché pour un montant minimal de 80 000 000 euros HT ". 8.

Vu la procédure suivante : La société LTDM Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels de

Vu la procédure suivante : La société LTDM Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des majorations pour manœuvres frauduleuses dont ont été assortis les rappels

visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Four j's Development Tools France et/ou la société Inforad services, dans ceux de la société Electron on line

Que fait la maintenance (EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST) ? Qui analyse le problème ?