Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Sylvie

Paris la vente du 30 juillet 2002 par Michel Z... à la Sci du Moulin des Isles sur la propriété du ... et l'a condamnée avec Michel Z... à payer la somme de 900€ pour frais irrépétibles.

constituait un intérêt légitime justifiant que soit retirée des débats une décision du juge pour enfants de Poitiers du 30 novembre 1991 rendue dans le cadre de la procédure d'assistance éducative concernant Anne-Charlotte

ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « les époux B...- C... étaient propriétaires du fonds vendu à Annie X... par suite des faits suivants : «- par acte notarié du 24 février 1959, Claire Z..., veuve d'Auguste

Pierre E..., demeurant Haras du XJ... à Saint-Didier-sous-Ecoutes (61320) ; Mlle Virginie G..., demeurant "Le Bois de Chaume" à Moulins-Engilbert (58290) ; M.

PARIS ■ N° RG 24/54405 N° Portalis 352J-W-B7I-C47QH N° : 4 Assignation du : 18 juin 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

elle s'est acquittée au titre de la période correspondant à l'année 2018 pour ses concessions de Château-Renard, Saint-Firmin et Charmottes.

[H] a servi des repas normaux à deux personnes qui étaient en régime 'nourriture moulinée', alors qu'il avait une liste mentionnant les personnes en texture moulinée, qu'il avait fait 16 cuisses de pintade

Z... devant le Conseil d'Etat, le directeur des services fiscaux du département de Maine-et-Loire a accordé aux intéressés un dégrèvement de 140 443 F pour l'année 1982 et de 268 531 F pour l'année 1985

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et son fils, M. C, désormais dénommé M.

Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anna D..., veuve C..., demeurant ..., 2 / M.

Il est cependant certain que M.Y... a été retrouvé à côté de la cabine de son chariot élévateur.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Tokio Marine Europe, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Q], de

pour les années 2004 et 2005 à la somme de 150 000 euros, - rejeté le surplus des demandes, - débouté la société Le Moulin de ses autres demandes et M. et Mme [B] de l'ensemble des leurs, - dit n'y

février 1950 à CAMBRAI (59400), de nationalité française 7 avenue des Cèdres 92410 VILLE D'AVRAY représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué- No du dossier 07000215 assistée de Me Michèle MOULIN

Pion, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sebach France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

C 641 Boulevard Jean Moulin B. P. 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante, représenté de M.

Hussain Z..., demeurant 7, place Jean Charcot à Sarcelles (Val-d'Oise), 4°) Mme Carole de X..., demeurant ... (Yvelines), 5°) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère