Ange X...

dans la soirée ; que le prévenu Jean-Pierre X... a déclaré qu'avant de partir vers 18 heures 30, il avait vérifié que le foyer était bien éteint ; que les gendarmes ont précisé qu'en juillet de la même année

en relation avec l'accident, dont la société Galeries Lafayette était civilement responsable ; " aux motifs que le prévenu soutient à l'audience qu'ayant été chargé de vérifier la cuisinière et le tuyau

son nom propre et demeurant à Saint-Martin Les Boulogne (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie

obligation naturelle entre frères afin de remplir un devoir de conscience à maintenir de la part de l'un, malgré le partage et en l'absence de titre, un usage préexistant depuis près d'une vingtaine d'année

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

le gaz argon et ses dangers en espace confiné si ce n'est que des ordres de fermeture des vannes dans un but économique et non pas sécuritaire, alors que l'entreprise l'utilise depuis de nombreuses années

Ils maintiennent leur demande de dépose du tuyau d'évacuation des eaux pluviales.

A compter de l'année 2016, les lots de M. [I] [R] et Mme [W] [F] dépendant de ladite copropriété ont subi des dégâts des eaux.

Exposant que le tuyau d’évacuation de son évier de cuisine s’obstrue régulièrement ce qui provoque un refoulement des eaux usées par le tuyau de raccordement de son lave-vaisselle, désordre qui persiste

[C] [X] depuis de nombreuses années, le préjudice de jouissance sera évalué à 4 euros par jour, soit 5.144 euros entre le 28 octobre 2020 et le 6 mai 2024.

délai global de quinze jours courant à dater du jugement ; que pour déclarer irrecevable l'appel du jugement contradictoire du 5 août 2015, interjeté par la société taxi ambulance le 17 août de la même année

obligations pour la durée des contrats restant à courir, à lui restituer la somme de 971.616.145€ HT, correspondant au prix versé lors de la conclusion des contrats, réactualisé en tenant compte des années

[J], rien ne permet d'affirmer, sur la base de ce document, que ledit tuyau est relié à la piscine des époux [S] dont il permet d'évacuer les eaux.

d'enrobage et un tuyau de milieux qui est monté dans ledit tuyau d'enrobage à une distance radiale et qui est enveloppé d'une isolation thermique, ledit tuyau de milieux prenant appui, avec une précontrainte

métallique gainé, l'une des bouteilles étant vide et l'autre contenant environ 1 à 2 kg de gaz, les robinets étant fermés, tuyau auquel était raccordé dans la cuisine un tuyau caoutchouc souple marqué

La quantité d' eau qui s' est échappée de ce tuyau peut être évaluée à 850 m3 par comparaison avec les facturations des années antérieures.

1900 (sic), qui a été remplacé par un tuyau en Plymouth posé en surface ; qu'un autre témoin, M.