Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, pour tentative de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 20 juin 1996 qui, les a condamnés, le premier pour vols aggravés et abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement et a ordonné

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols aggravés et

Jacques X... de Robert, demeurant ...

X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et l'a condamné, en répression, à une peine d'emprisonnement de trois années, dont une année assortie du sursis avec

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncière Roméo

X... ne justifie pas avoir payé régulièrement et en totalité la pension alimentaire au cours de l'année 1987 ; que les mêmes faits ont été renouvelés au cours de l'année 1988 puisqu'au mois de septembre

Robert E... pour 2011 et les années ultérieures, tel n'avait pas été le cas de la société NCV production ; qu'en affirmant qu'il n'était pas contesté que l'ensemble des salariés du groupe E... concernés

Robert, - X...

Z... à Robert Y... était destiné à l'achat d'un appartement ; que, par la suite, M.

Y...un pistolet semi-automatique CZ 75 et un pistolet semi-automatique de marque GLOCK 19, en possession desquels ce dernier avait été vu ; que c'était lui qui avait envoyé les grenades et que Robert

par : - LA SOCIETE DUBOS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie

: - LA SOCIETE SKIS ROSSIGNOL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Beaubrun a dressé un acte confirmatif du partage amiable, non écrit, intervenu le 15 juin 1938 entre Anne Emilie Brin et son frère, Louis Brin ; que, le 7 mars 1997, la société civile professionnelle Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1993, qui l'a condamné, pour infractions au Code des douanes et fraudes fiscales, à 16 mois d'emprisonnement

Robert, - X...