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846 résultats pour « Anne MOUGEOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2103744_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104101_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105066_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105040_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 avril 2021 et 27 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Mougeolle, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104699_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

2013 et 2014, et lui en a refusé le bénéfice au titre de l'année 2016.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108396_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102990_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102295_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2016 et 2017.

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd3c75782d5f060b705f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOURGEON-MKTOOL S.A.S.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e7c1e0cdc6046d470de04d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque DEFENDERESSES : S.A.S. [1

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106542_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ".

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41539

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

ANGE, VALENTINI, F... DE LUCIA N..., MENGHI, F... GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01149_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301284_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C, ressortissant mogol, déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6a8eb6c6260008b531b8

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYN7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2024, à 15h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006621_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02047_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pour remettre en cause l'appréciation portée par le collège de médecins sur la disponibilité du traitement en Mongolie, il produit un certificat du directeur du centre hospitalier de Govisumber (Mongolie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102277_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502971_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., ressortissant mongol né le 6 mai 1996 à Oulan-Bator (Mongolie), est entré en France au cours de l’année 2011 alors qu’il était mineur et pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01925_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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