Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1986, présentée pour la SOCIETE GIOZA ETABLISSEMENT, dont le siège social est Vaduz, FL 9490, Liechtenstein (99113

que la SCI SAINT JEAN L'ÉGLISE (la SCI), propriétaire de biens immobilier situés à [Localité 3], a été constituée le 21 juin 1979 par les sociétés OCAR et SECOMEX (les sociétés) immatriculées au LICHTENSTEIN

imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863 francs pour 1998, pièces n°

les ressortissants du Liechtenstein qui ont atteint l'âge de vingt ans et qui disposent d'un lieu de résidence habituel ( ordentlicher Wohnsitz ) au Liechtenstein un mois avant la date des élections ou

Ainsi qu'il a été précédemment exposé, le siège de la société Pan Euro Estates est situé au Liechtenstein.

Ainsi qu'il a été précédemment exposé, le siège de la société Pan Euro Estates est situé au Liechtenstein.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 13 mars 2008), que la société Anstalt Marinazur, dont le siège est au Liechtenstein

l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos les 31 mai 1973, 31 mai 1974, 31 mai 1975 et 31 mai 1976, ainsi que des majorations exceptionnelles de ces impositions au titre des années

La société Manag'Air n'a pas déposé ses déclarations fiscales au titre de l'année 2011.

Offset Shepard Fairey « Roses et Fusils », Roy Lichtenstein « Statue Of Liberty », Roy Lichtenstein « Sweet Dreams Baby », Roy Lichtenstein « Sweet Dreams Baby », Keith Haring « Us Flag » et Roy Lichtenstein

(pièce n° 36) ; ses revenus imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863

Liechtenstein (déc.) - 31981/96 Décision 7.9.1999 [Section IV] Article 3 du Protocole n° 1 Vote Impossibilité pour un ressortissant du Liechtenstein résidant en Suisse d'exercer son droit de vote dans

1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863 francs pour l'année 1998, (pièces n° 36 à 36 ter) ; Anne-Marie J... est propriétaire de l'appartement... acquis le 4 juillet 1997 pour un prix de 970 000

, Herbert Wille, ressortissant du Liechtenstein, est né en 1944 et réside à Balzers (Liechtenstein).

, 2-5, 2-6, 2-7) ; qu'il ressort du document ainsi sous le compostage 25786 que Georges Z... de la Contrie est également le fondé de pouvoir de la société Finalag AG dont le siège est à Vaduz au Liechtenstein

  Principaux faits   Le requérant, Herbert Wille, ressortissant du Liechtenstein, est né en 1944 et réside à Balzers (Liechtenstein).

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ACCORDE DECHARGE A L'ENTREPRISE FIDUCIAIRE "PALOMA" DES IMPOSITIONS AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUES DES ANNEES

jours et a fixé comme pays de renvoi celui dont il a la nationalité ou tout pays dans lesquels il est légalement admissible, à l'exception d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein