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748 résultats pour « Anne EL BAZ »

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TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

6a0c60abcdc6046d4730805b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[T] [Q] [Adresse 3], Gérant comparant par Me Antoine ANASTASE [Adresse 4] En présence de : SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [W] [R] [Adresse 5], administrateur judiciaire de SARLU CABINET S

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b0603cdc6046d4711b7e6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BAZ [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anna EL-BAZ BENATTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300454

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

El Houssine SARL MARRAKECH " les mêmes locaux à usage de " ventes de sandwiches (Sandwicherie) " pour une durée de deux années à compter du 1. 7. 2005, expirant donc le 1. 7. 2007 ; que selon statuts du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401660_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401671_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401673_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401675_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401676_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401677_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401585_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401587_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 709 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401588_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 756 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401590_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401591_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 500 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401592_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401595_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401596_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 612 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401597_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401598_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 424 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401599_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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