Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

montant hors taxes et non pas toutes taxes comprises comme elle l'a fait.

représenté par Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [A] [X] [V] [O] née le 19 Juillet 1991 à [Localité 9] (VÉNÉZUELA) de nationalité

Nathalie Annie X... épouse Y... Z... C/ Xavier A... Thierry B... SCP DOMENGE-C...-R...-ALPINI-Q...-A... N... E SCP DUGAS - STORCK - B... - M...

Sur la demande de mise hors de cause des sociétés Ergonova et Edmond David et de M. G F: 4.

moitié les années impaires, avec alternance par quinzaine pour les vacances d’été.

moyennant un loyer annuel, hors taxes et hors charges de 59 000,00 €, payable trimestriellement d’avance, se décomposant comme suit : - 40 000,00 € pour les locaux appartenant à la S.C.I.

[G] [W] [Z] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Anne DUMAS Copie : 1 Dossier Me Anne DUMAS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [U] [S] [I] [E] épouse [Z], née le

2014, et uniquement 1 549,80 euros de versements à ce titre au cours de l'année 2015, au lieu des 6000 euros déclarés au titre de cette même année.

Copie certifiée conforme délivrée le : 17 janvier 2025 Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 11 Janvier 2021 par le TJ hors

Union des Assurances de Paris, dont le siège est ..., représenté par la société Axa Assurances Iard, venant aux droits, demeurant ..., 2 / de la société la Clinique Saint Joseph, représenté par Mme Anne

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président .

d'eau en novembre 2020 et hors d'air en janvier 2021. 3.

Dumas, président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gilles, Pierre X..., demeurant Les Verchères, La Chassagne, Anse (Rhône), 2 / Mme Y..., Marguerite Z... épouse de M.

SGI IMMO 1 17 bis place des Reflets Tour 2D 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 DEFENDERESSES S.A.S.

[L] [E] [U] [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Me Anne DUMAS Notifications : 2 Mme [X] [N] [I] (LRAR) M.

Aux termes de cette convention, ayant pour objet les cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, Mme et M.