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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
5fdae835f093127bae908426
9 mai 2019
9 mai 2019
Marie-Claude CALOT, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Madame Céline BONIFACE, Vice-Président placé, délégué dans les fonctions de conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934d
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Eu égard à son âge, il lui reste néanmoins quelques années durant lesquelles elle va pouvoir cotiser. Elle acquitte un loyer de 196,97 euros, allocation d'aide au logement déduite.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bcf
30 avril 1998
30 avril 1998
d'une indemnisation en cours à la suite des évènements précités ; que, dans ces conditions, et faute pour l'appelante de rapporter la preuve qui lui incombe, qu'elle n'est pas en mesure, plusieurs années
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e44c25a97f0381f5431
18 décembre 2014
18 décembre 2014
paires et la deuxième moitié les années impaires, A charge pour le père de prendre ou de faire prendre les mineurs et de les reconduire ou faire reconduire par une personne de confiance au lieu de la
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d7
23 février 2006
23 février 2006
Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER, FAITS ET PROCÉDURE : M. X... Y... et Mme Z...
Source officielle2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
31 mai 2010
paires, la seconde moitié les années impaires pour le père, et inversement pour la mère, -condamné M.
Source officielle2e chambre 2e section
5fdc760b75e0759995997000
22 novembre 2018
22 novembre 2018
PANDIKIAN, Greffier lors du prononcé ; Madame Claudette DAULTIER FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielle2e chambre 2e section
60336ff6c4da81244719cb49
15 juin 2017
15 juin 2017
PANDIKIAN, Greffier, lors du prononcé : Madame Claudette DAULTIER, Le délibéré prévu pour le 18 mai 2017 a été prorogé au 15 juin 2017.
Source officielle2e chambre 2e section
60371e9f48fb05b8c558d138
4 juin 2015
4 juin 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Elle a travaillé à temps partiel à compter de l'année 2004. Depuis le mois de mars 2002, elle se trouve en congé de fin de carrière et ce, jusqu'au mois de février 2007.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2209109_20240214
14 février 2024
14 février 2024
de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, assorties des intérêts, majorations et amendes qui leur ont été assignées, au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b92
17 septembre 1998
17 septembre 1998
*] 16.791,69 francs majoré des intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 1994 jusqu'à parfait paiement et leur capitalisation dès que dûs pour une année entière.
Source officielle2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7f6
1 décembre 2016
1 décembre 2016
PANDIKIAN, Greffier en pré-affectation, Greffier, lors du prononcé : Madame Claudette DAULTIER, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur [D] [G] et Madame [V] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1970
Source officielle2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149bdc
26 mai 2016
26 mai 2016
délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Président, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER
Source officielle2e chambre 2e section
6032273294c52e5e3d69762a
5 avril 2018
5 avril 2018
affaires familiales du Tribunal de grande instance de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 2 N° RG : 10/01476 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Bernard MASSAT Me Anne-Laure
Source officielle2e chambre 2e section
5fd9d57c5a23d20feb06e4bc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
par année n'a pas été spontanée, mais plutôt parcimonieuse et difficultueuse.
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
12 juin 2014
Aucune information n'est communiquée sur l'année 1997 jusqu'en octobre 1998.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. J.C. DUCASSEc/Martine X
6253ca39bd3db21cbdd8a649
20 décembre 2007
20 décembre 2007
DUCASSE agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 11 chemin de Daulet - 33610 CANEJAN représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b46
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 17 décembre 1984, Madame Marguerite X... a donné à bail à la société PERIPHERIQUE NORD pour une durée de trois, six, neuf années, commençant à courir à compter
Source officielle2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d31
16 avril 2015
16 avril 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER
Source officiellePage 2 sur 5