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Il a perçu au titre de ses salaires, primes d'intéressement et de participation pour l'année 2010 un revenu net fiscal mensuel moyen de 2400 €.

NANCY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [J] [C] [Adresse 5] N° logement : 065416 [Localité 2] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

INTIMEE : SCI SOCIETE CIVILE FERROL Anse l'Etang Tartane 97220 TRINITE représentée par Me Georges Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été

Vu la requête sommaire enregistrée le 25 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant ... à Tarare 69170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, et de majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti respectivement au titre des années

N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7NB Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 14 mai 2020 RG : 2018j97 S.A.S. FIDUCIAIRE VENDOME C/ S.A.S.

sociales pour l’année 2016, - 182 euros au titre de la majoration de redressement pour l’année 2016, - 178 euros au itre des majorations de retard provisoirement décomptées, En tout état de cause : -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F251 Procédure 2025RJ65 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F252 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

né le 21 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

AFFAIRE: N° RG 23/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWA N° de MINUTE : 26/00712 DEMANDEUR La SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY

ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Pont d'Aubenas 38 Rue de Tartary

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame

N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3U5 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond du 23 septembre 2021 RG : 2021j00006 ch n° S.A.S.

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me BRAILLARD avocat au barreau de Lyon SCI ROCHAT 22 bis, rue de la Paix 44620 LA MONTAGNE représentée par Me Annie GUILLAUME

de la SA Fields Service, suspendu l'exécution, à concurrence d'une somme totale de 2.253.234 F, de l'avis de mise en recouvrement établi le 22 novembre 1994 par le receveur principal des impôts de Tarare

N° RG 19/01761 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHYB Décisions : - Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 07 juillet 2016 RG : 2016R00028 - Arrêt de la

vue de l'exploitation du service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu, la Tour-du-Pin, l'Alpe-d'Huez, Pontcharra, Voiron, Tarare