Sandrine Z... étaient présentes au travail ; celles-ci précisaient que le dimanche précédent, soit le 3 septembre 1995, le commerce avait également été ouvert au public et que deux autres employées, Mmes Anita

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Bosc d'Anglars

conclusions d'appel et dont elle avait intégralement reproduit les termes, n'a pas violé le principe de la contradiction ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que l'intervention de la société Anil

qu'il est constant que la SAOS des Girondins de Bordeaux s'était abstenue de négocier avec le club belge une nouvelle indemnité de transfert dans les délais impartis par la FIFA et qu'ainsi la FIFA annula

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla

Portalis 352J-W-B7J-DBIWW N° : 1 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2CCC+1 médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnant UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 18 mai 2026 par Anita

JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00260 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ANIMA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils pour Mme X..., la société Anitsa, la SCP Brouard Daudé, ès qualités et la société FHB, ès qualités.

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Anita

régulièrement déposées et signifiées le 22 mai 2001, visées par la cour d'appel, les consorts Y... faisaient valoir que "cette affaire est fixée pour être plaidée à l'audience du 7 juin 2001, l'intimée, Mme Aniëla

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [Y] et la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA énoncent : -que les demandes adressées à la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA sont irrecevables

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [S] née le 01 Octobre 2003 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] [Localité 4] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [V] [E] né le 19 Septembre 1999 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Anissa

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [Q] né le 24 Décembre 2007 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [I] née le 08 Janvier 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa

Monsieur [O] [S] [F] né le 12 Décembre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] CHU [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa

ont été entendus : - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Anatha ; - les représentants de la société Anatha ; - les représentants du ministre de l'intérieur

ANIMEA COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état