AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104610_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C, qui a son domicile fiscal en France, a, durant l'année 2015 et jusqu'en novembre 2016, exercé la fonction de " superviseur levage " en Angola sur des sites exploités par la société de droit angolais
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civ2
61372393cd5801467740b98c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Kivuma X..., ressortissant angolais en situation irrégulière sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention pris par le Préfet de Police
Source officielle