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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104610_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C, qui a son domicile fiscal en France, a, durant l'année 2015 et jusqu'en novembre 2016, exercé la fonction de " superviseur levage " en Angola sur des sites exploités par la société de droit angolais

Source officielle

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CC

civ2

61372393cd5801467740b98c

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Kivuma X..., ressortissant angolais en situation irrégulière sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention pris par le Préfet de Police

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100757

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

H... avant sa mort, se décomposant en un préjudice d'angoisse de mort imminente et en un préjudice résultant de la perte de la chance de vivre jusqu'à 84 ans.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200481

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

_____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Organisation Dynamic Limited (ODL), société de droit anglais

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c48839

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 25 février 2004) et les productions, que dans le cadre d'un litige l'opposant à une société de droit anglais

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400671

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme immobilière (SAI) Hôtel A..., dont le siège social est ..., 2°/ la société anonyme immobilière (SAI) B... anglais

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec46

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angoulême Distribution "Société Angdis

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3d7

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

, qu'il s'est vu délivrer des qualifications professionnelles internationales dépendant de l'usage de cette langue, et que dans les pays où il avait travaillé (Indonésie, Angola, Abu Dhabi, Pays-Bas, Singapour

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741863c

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X..., engagé le 18 janvier 2000 en qualité de directeur des ressources humaines par la société Ikon office solutions, a été licencié le 26 juin 2002, après un entretien préalable en anglais conduit par

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 31 mars 1994 rendu dans la procédure suiviec/Fatiha X

61372572cd5801467741dce7

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

d'ores et déjà remportés aux premières épreuves, le projet d'Eric A... de devenir steward à la compagnie Air France présentait un caractère suffisamment certain pour être pris en compte, l'épreuve d'anglais

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc574

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

en cette matière comme en toute autre est déterminé par la loi applicable au contrat ; qu'ainsi en déclarant la juridiction française compétente pour trancher le litige opposant une société de droit anglais

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200482

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [O] fait valoir que lors de certaines de ses missions en tant qu'interprète en anglais, il lui a été confié qu'il existait des difficultés pour trouver un traducteur/interprète assermenté

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civ1

61372470cd580146774157f9

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Géraud de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2003) de l'avoir déclaré débiteur d'une indemnité pour l'occupation d'un appartement privatif dans le château d'Ansouis ; Attendu, d'abord

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00473

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

X..., selon les règles du droit anglais, permettait à son trustee de provoquer le partage de l'immeuble dont le débiteur était propriétaire indivis, dès lors que la propriété en a été transférée au syndic

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200998

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

qualifications ont été jugées suffisantes pendant dix ans par la cour d'appel de Grenoble auprès de laquelle elle était inscrite en qualité d'expert, qu'elle est enseignante, admissible à l'agrégation d'anglais

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soc

613724f2cd58014677419b14

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

10 avril 2003 avait, pour la première fois, alors qu'il est âgé de près de 60 ans et avait toujours résidé en France avec sa famille, adressé de nouvelles conditions particulières d'affectation en Angola

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100708

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., datée du 2 novembre 2015, à l'effet de se rendre à la préfecture de la Haute-Garonne le 4 novembre 2015 à 14 heures, portait la mention manuscrite, à la rubrique « Langue lue et parlée » : « Anglais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00266

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

C... l'existence « d'une réaction d'angoisse aiguë avec menace de mort imminente dans une surestimation du danger auquel il était exposé en relation avec le risque hémorragique qu'il présentait » et conclu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200863

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme K... fait valoir qu'elle est titulaire d'un DESS affaires internationales option Asie, et d'une maîtrise de langues étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200479

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Elle ajoute qu'elle avait eu besoin dernièrement de faire traduire en français des documents anglais et avait eu du mal à trouver quelqu'un de compétent et disponible rapidement près de chez elle.

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