Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2022 à 11h00: - le rapport de Mme Dubus, juge des référés, - les observations de Me Angibaut, substituant Me Marchand et représentant l'université

POPULAIRES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR-ANGIBAUD

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2006 à 14 H 00, en audience publique, Monsieur ANGIBAUD, conseiller, ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée

présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FLOTTE-EN-RE ET DE SA REGION (DEPROPER), dont le siège est ..., représentée par sa présidente Mme Angibaud

Bercy 75000 PARIS CEDEX 12 représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2007 à 14 H 00, en audience publique, Monsieur ANGIBAUD

PAUL TURPEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes du pays sabolien. Considérant ce qui suit : 1.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud

E G L, représentés par Me Angibaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

DEMANDERESSE : * SAS LA PETITE ROBE [Adresse 1] comparant par Madame Sandrine MOURIER, Présidente, assistée de Maître Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville [

Giraud, juge des référés ; - les observations de Me Angebaud, avocate de la commune de La Guérinière ; - les observations Me Jaud,

[W], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 634 075, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL ANGIBAUD MARCHAIS représentée par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au

la Cour,-No du dossier 12718 assistés de Maître VIGNERON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Juin 2007 à 14 H 00, en audience publique, Monsieur ANGIBAUD

carte les produits qu'il vend ; enfin le site de l'INPI ne fonctionne pas et la procédure proposée porte sur une première demande et non un renouvellement de sa carte ; - et les observations de Me Angibaud

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Angibaud, représentant Mme C, qui reprend les mêmes termes que les écritures

qu'après de vaines recherches ou des procédures infructueuses, il faisait procéder à la saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières détenus par Monsieur Y...dans la SCI DU MOULIN D'ANGIBAULT

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Angibaud se substituant à Me Marchand, avocat de Le Mans métropole, qui reprend ses écritures et fait valoir que l'association requérante n'a jamais