PAUL TURPEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes du pays sabolien. Considérant ce qui suit : 1.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud

E G L, représentés par Me Angibaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

DEMANDERESSE : * SAS LA PETITE ROBE [Adresse 1] comparant par Madame Sandrine MOURIER, Présidente, assistée de Maître Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville [

Giraud, juge des référés ; - les observations de Me Angebaud, avocate de la commune de La Guérinière ; - les observations Me Jaud,

[W], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 634 075, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL ANGIBAUD MARCHAIS représentée par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au

la Cour,-No du dossier 12718 assistés de Maître VIGNERON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Juin 2007 à 14 H 00, en audience publique, Monsieur ANGIBAUD

carte les produits qu'il vend ; enfin le site de l'INPI ne fonctionne pas et la procédure proposée porte sur une première demande et non un renouvellement de sa carte ; - et les observations de Me Angibaud

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Angibaud, représentant Mme C, qui reprend les mêmes termes que les écritures

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Angibaud se substituant à Me Marchand, avocat de Le Mans métropole, qui reprend ses écritures et fait valoir que l'association requérante n'a jamais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 31 juillet 2024, Mme G D, représentée par Me Angibaud, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Guérinière, - les observations de Me Reilles, substituant Me Vendé et Me Jaud, avocats

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Lainé, substituant Me Lefèvre, avocat de M. et Mme B..., - les observations de Me Angibaud

social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR, avocat au barreau de PARIS, toque P 323, plaidant pour la SCP BENATTAR-ANGIBAUD

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.