Alberto A..., domiciliés tous deux [...]                                                                 , 3°/ à M.

[M] [N] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 DEFENDEURS Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés SMBR et CMMC [Adresse

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de Me BROUCHOT, avocat

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts H..., de Mmes A..., M... et G... et de M. L..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Elle n'a pas constitué avocat ni conclu. Tepuani I... a été assigné à sa personne le 15 juin 2009. Il n'a pas constitué avocat ni conclu.

Albert Y..., demeurant ...

Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Albert Y..., avocat au barreau de

Ordonner le partage aux formes de droit de la succession de Madame Angèle F...

Me Angela VIZINHO-JONEAU, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: exonération Madame [O] [G] née le 10 Juin 1977 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité

Albert Z..., domicilié à Rosenau (Haut-Rhin), rue de Village Neuf, 4°/ M.

Albert Z..., demeurant ...

Alberto DE VENTURA 1970 Rome 64. Angelo DECARO 1951 Quartucciu 65. Felice DESIATO 1948 Borgosesia 66. Alessandro DI FILIPPO 1976 Rome 67. Michele DI LELLA 1946 Novafeltria 68.

au barreau de PARIS, toque : D2090 Plaidant par Me Angela ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1592 INTIMES Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 7]

Aux termes de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence

Pierre X... né le 26 juin 1938 à SAINT ANGEL (63) La Buchaille 63410 MANZAT Mme Aimée X... née le 7 août 1942 à SAINT ANGEL (63) ... 63200 RIOM M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme X...

DEMANDERESSES : Madame [A] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Angélique COVE, avocate au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212 Madame [A] [U] en qualité de représentante

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Roger, avocat de Mmes Marie A...,