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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b894
8 avril 2008
8 avril 2008
Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SA S.I.R.R.R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b892
4 décembre 2007
4 décembre 2007
THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
11 mars 2008
THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2419
17 mai 1990
17 mai 1990
Angélo G..., demeurant à Villieu (Ain), chemin du Buchin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89638
18 septembre 2007
18 septembre 2007
THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Haut du Village " 63340 AUGNAT Concluant par Me Jean-Paul Z... avoué à la Cour- Plaidant par Me Michel Antoine A... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Après avoir entendu Monsieur THOMAS
Source officielleciv1
6137234ecd58014677408103
22 juin 1999
22 juin 1999
Renard-Payen, Ancel, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db039a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Nonobstant une déclaration annuelle des données sociales adressée en 2013 à la CARSAT, la société [3] n'a pas davantage versé de cotisations au titre des rémunérations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bd
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELARL AUVERJURIS - REBOUL-SALZE- MEYZONNADE- PELTIER) INTIMES Monsieur THOMAS et Monsieur NICOLAS Conseillers, après
Source officielle9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le groupement des carriers de la Loire et les sociétés carrières de la Loire Delage, carrières Richard, Thomas granulats, carrières Thomas, Sagra, Naulin SA, carrières Vial, établissements Chiaverina et
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96a
6 mai 2008
6 mai 2008
THOMAS, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
) [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe PACOTTE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELARL AUVERJURIS - REBOUL-SALZE- MEYZONNADE- PELTIER) INTIMES Monsieur THOMAS et Monsieur NICOLAS Conseillers, après
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITEc/S.A
651fa516c601f0831899159d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'affaire opposant : Société SOCIETE AVENIR ETANCHEITE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] - [Localité 4] absente représentée par Me Fernando
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
) [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe PACOTTE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201214
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
21 mai 2026
- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cyprien LEFEUVRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6801dfce354955cf78ced49a
17 avril 2025
17 avril 2025
2025 APPELANT : [W] [J] né le 21 Mai 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant du barreau de LYON et Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b9
17 octobre 2006
17 octobre 2006
THOMAS, ConseillerEn présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE :M.
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598db
29 juillet 2025
29 juillet 2025
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMY E.U.R.L. [2] / Organisme URSSAF jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand
Source officiellePage 2 sur 7