L'inexactitude des faits allégués par Mme Le Berre ne ressort d'aucune des pièces de l'instruction.

I BELLE ALLEE ; - 686, 42 euros pour la S. C. I LES NOUVELLES BERGES DU LEZ ; - 290, 11 euros pour la S. C. I COMEDIE ; - 179, 51 euros pour la S. C. I MICOCOULIER ; - 314, 51 euros pour la S. C.

La société Ferme éolienne de la Belle Etoile demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie pétrochimique de Berre

en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FÉVRIER 2016 N°2016/263 Rôle N° 15/11889 SAS COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR

du canal EDF de la Durance sur l’étang de Berre ; la responsabilité de l’Etat et de la société EDF est engagée pour le préjudice écologique causé par les rejets « hors quota » dans l’étang de Berre à

Rabia X..., demeurant 3, cité d'urgence, 13130 Berre-l'Etang, 12°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est bureaux du Méditerranée ..., 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (

D'autre part, il résulte de l'instruction, en particulier des récépissés de dépôt des comptes annuels produits à l'appui de la requête, que la SA Berger Holding n'a déposé au greffe du tribunal mixte de

la mutuelle générale des cheminots en empêchant l'examen de l'ordre du jour prévu pour la séance du 30 novembre, lequel comportait des points particulièrement importants comme l'examen des comptes annuels

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de la commune Berre-l'Etang

une assignation en résiliation ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que l'assignation délivrée le 7 mars 1995 à M. et à Mme Y... par Mme X... avait pour seul objet de voir fixer le montant du loyer annuel

Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée par Me Varnoux pour la commune de Berre-l'Etang.

d'inscription au répertoire général : S 11/08081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE RG n° 10/00045 APPELANTE SARL BERNER

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme de X..., épouse Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

ARRET No 14/ du 17 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Angee X... Aarhon X...

Berro-Lefevre, juges , et de M. V.