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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00699_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, ainsi que l'ont retenu à juste titre les premiers juges, ces mentions erronées constituent de simples erreurs de plume, l'arrêté mentionnant par ailleurs la date correcte de naissance de l'intéressée
Source officielle8ème chambre
DTA_2404334_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ressort des pièces du dossier, et notamment de l’historique de « Toutes les notifications » reçues par le requérant sur son compte dans le téléservice dédié, que cette indication résulte d’une erreur de plume
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Compte tenu de ces éléments, la mention de l'année 2015 pour le point de départ de la période visée par la demande de règlement constitue une simple erreur de plume.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin, est également sans incidence, la circonstance que le préfet ait commis une erreur de plume dans le courrier de notification de l'arrêté litigieux mentionnant un projet portant sur neuf éoliennes
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2980026-3283052
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Cyprus (no. 24407/04) The applicant, Andreas Onoufriou, is a Cypriot national who was born in 1951 and is currently detained in Nicosia Central Prison for murder.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’erreur de plume commise par le tribunal administratif qui, après avoir cité ces dispositions, a mentionné l’article « L. 421-14 du code de l’urbanisme » est sans incidence sur la légalité de l’arrêté
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
[ZT] [I] veuve [B] [KZ] [JZ] [AF] [Z] [YT] [VW] épouse [EF] [V] [W] [PZ] [T] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP KIEFFER - MONASSE & ASSOCIÉS Me Antoine ANDREI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103043_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209759_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A cet égard, l'erreur de plume commise dans la date de son interpellation au mois de novembre 2022 est sans influence sur l'analyse, tout comme la circonstance que son épouse soit née en Azerbaïdjan dès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311740_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D mentionnée dans l'arrêté en litige est erronée, l'intéressé étant né le 16 septembre 2005 et non le 16 mai 2005, cette erreur de plume est sans incidence sur l'appréciation de la situation de l'intéressé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans ces conditions, l'architecte des bâtiments de France est réputé avoir donné son accord le 29 décembre 2019 nonobstant l'erreur de plume figurant dans le permis de construire délivré à la société pétitionnaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si l'arrêté de la préfète des Landes du 30 avril 2024 mentionne, par une simple erreur de plume, une peine de prison de trois ans au lieu d'une peine de prison de trois mois concernant la condamnation
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2975675-3283079
23 décembre 2009
23 décembre 2009
Cyprus (no. 24407/04) The applicant, Andreas Onoufriou, is a Cypriot national who was born in 1951 and is currently detained in Nicosia Central Prison for murder.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208539_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En dépit de l'évidente erreur de plume mentionnant " la première des deux questions " - d'ailleurs immédiatement corrigée par la citation de l'avis faite entre parenthèses, qui se réfère à " la deuxième
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD003156613
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Portugal, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of: András Sajó, President, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof
Source officielleChambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
13 avril 2026
Par acte du 5 avril 1995 au rapport de Me [F], notaire à Pléneuf-Val-André, les époux [Q] ont vendu aux époux [Z] et [E] [C] au lieudit cotentin à Plangenoual, une construction en pierres sous ardoises
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 2