F... se sont portés acquéreurs de l'ensemble des actions de la société Optimal ENR, devenue Wine and Heritage France, dont M.

Roger et André B..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. F... Botter, M.

J... a précisé avoir également remis à André-Charles X... des bons anonymes, notamment 16 bons Predicis, qu'André-Charles X... a tenté de négocier auprès du Crédit Lyonnais ; que ces bons figuraient sur

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

André, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Marc-André, - J...

N° X 16-85.115 F-D N° 2494 SL 2 NOVEMBRE 2017 REJET M.

confiance commis au préjudice de clients (les époux X...) pour la gestion de leur portefeuille de valeurs mobilières après le 25 février 1991, en répression l'a condamné à une peine d'amende de 20 000 F

D'AMIENS, - l'UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André

Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G... et Melles H... et I..., assistés de MM.

Marie-Christine, - F...

André X...

N° N 17-81.637 F-D N° 1239 ND 12 JUIN 2018 CASSATION M.

des faits, en tout cas jusqu'au mois d'août 1989, André Y... ne s'occupait que ponctuellement de l'entreprise, qui était gérée sous la seule responsabilité de son épouse, qu'André Y... n'était pas gérant

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 20 janvier 2000, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises

André X... et M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mai 1999 qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... des chef de faux et usage

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit