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34 270 résultats pour « Amélie DETAILLEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

68ff2fa67e08341cb497b63c

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 28 juillet 2023 et auxquelles il sera renvoyé pour plus amples détails, la SA IN'IL demande au tribunal de bien vouloir : dire et juger que la MATMUT

Source officielle

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TJ

ILLKIRCH Civil

69deba60cdc6046d47401a93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que les charges ne sont non plus détaillées dans le décompte annexé au commandement de payer.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00312

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

N... et Mme V... ont été assignés le 29 septembre 2014 sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales puis retenu que le rappel ci-avant détaillé de ces contrôles et poursuites ne

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e1cdc6046d471ed9fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Constate qu'aucun décompte détaillé n'est produit aux débats empêchant toute vérification de la réalité de la créance invoquée par la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES tant à l'encontre de Madame [T] [N]

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL [Localité 1] exerçant une activité de vente au détail de fleurs, plantes, graines, est soumise à ce régime.

Source officielle
CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ad9

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

pas repris cette motivation qui ne fondait pas la décision ; qu'ensuite en précisant la fréquence et le lieu où s'exercera le droit de visite la cour d'appel en a fixé les modalités sans avoir à les détailler

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 633 206 euros au titre du manque à gagner sur la vente de produits pétroliers sur la durée du contrat de revendeur au détail

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372648cd580146774245e8

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

ses diligences" ; qu' "il est indiqué : "qu'ayant ainsi été condamné, il s'est aperçu, à l'examen détaillé des relevés de diligence et de temps passé, qu'il avait été victime d'une escroquerie de la part

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc9cdc6046d471f8d02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'URSSAF Champagne Ardenne, dûment représentée, s’est référée à ses conclusions déposées à l’audience du 13 février 2026 – auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions

Source officielle
CC

cr

613725becd580146774202fd

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Raoul A... coupable de subornation de témoin ; "aux motifs que le fait que Auguste Z..., employé comme surveillant du parking de la discothèque "Le Queen" dont le gérant est Gérard A..., ait été amené

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150940

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de gestion des eaux du Velay à sa demande de copie des documents suivants : 1) les comptes financiers détaillés

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12bfcdc6046d475b00dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MONTRICHARD Me Nicolas RUA EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d’une chirurgie esthétique non réussie, par actes séparés des 16 et 17 mars 2026, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742080d

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742278a

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

sociale s'étant rendue au domicile de l'enfant, le 22 novembre 1996, celle-ci aurait confirmé qu'elle était allée un jour voir son oncle aux fins qu'il lui répare son vélo ; que ce dernier l'avait amenée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [U] [B], représenté par un avocat, s’est référé oralement à ses conclusions écrites déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des

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CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b96

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

moderne qui consiste à diffuser sur "l'iNTRANET" une liste exhaustive et permanente, comportant le titre, la nature du travail, la localisation et la date de disponibilité dans préjudice d'observations détaillées

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CC

cr

613725e5cd5801467742161a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

si elle estime utile l'audition de ce témoin, prescrive une expertise médicale, à l'effet de déterminer si la venue du témoin est compatible avec son état, sans pouvoir prescrire que le témoin soit amené

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423677

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

les documents qui n'étaient pas leur propriété, mais qui appartenaient à la société et que les enquêteurs ont versés à la suite des différents procès-verbaux où leurs avocats ont pu les consulter amplement

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CA

Référés et Recours

69eafb83cdc6046d475706b2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [I] sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée, la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, détaille le montant

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CC

cr

61372646cd5801467742450e

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

n'est de nature à remettre en cause la déposition du témoin Jean-Michel Y... qui se trouvait en stationnement sur le parking et qui a minutieusement décrit la scène à laquelle il a assisté et qui l'a amené

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