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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720eccd580146773ef85b

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Marie, demeurant à la Vernea De Contes (Alpes-Maritimes), Cité Les Castors, Villa "Les Cèdres", en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal de Nice, en matière électorale et concernant

Source officielle

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CC

soc

613724d0cd58014677418940

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

de travail, et relevé d'autre part, la procédure n'étant pas allée à son terme en raison d'un arrêt de travail de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef85e

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Marie, demeurant à La Vernéa de Contes (Alpes-Maritimes), Cité des Castors, Villa Les Cèdres, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300828

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

congés aux fins de reprise délivrés le 30 mai 2012 à Mme L...

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef85d

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

André, Louis Y..., demeurant à Contes (Alpes maritimes), chemin de l'Euze ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de

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CC

civ2

613720eccd580146773ef85a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie X..., demeurant à La Vernéa de Contes, (Alpes-Maritimes),

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00714

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [T] [P], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407441

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X... avait droit au paiement d'une rémunération variable sur le chiffre d'affaires réalisé par son employeur auprès du Conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobst et, jusqu'au

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CC

cr

613725c3cd5801467742053d

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

- question n° 5 : L'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Nice (Alpes-Maritimes), courant 1993, avec violence, contrainte ou surprise, commis des agressions sexuelles sur la personne de C... ?

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f4

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

; que cet ordre de virement a donné lieu à l'émission, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations au profit de la banque Rhône Alpes, qui a reversé la

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1a

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 26 septembre 2000), que la Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00717

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [N] [X], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00330

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[O] [E] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-10.260 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00328

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[G] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-22.959 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes Securitas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00327

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[X] [C] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-22.958 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes

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soc

613720f5cd580146773efd1d

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAP RHONE-ALPES, dont le siège social est ...

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civ1

613722cbcd58014677401894

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X... de ses demandes en paiement de la somme de 1 600 000 francs; qu'il a dit que la Caisse d'épargne Alpes, Provence, Corse, aux droits de la Caisse d'épargne des Alpes-de-Haute-Provence, doit honorer

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civ1

61372259cd580146773fc38f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau des Alpes de Haute-Provence, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00715

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 17 mai 2017, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Isoprotect Rhône-Alpes, la société Alliance MJ étant désignée en qualité de

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CC

soc

61372264cd580146773fc95a

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

C... et de tous autres représentants légaux domiciliés audit siège, 2 / du syndicat CFDT FR3 Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., pris en la personne de M.

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