de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période de 1958 à 1992 ; que, soutenant avoir été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, ces

M+ MATERIAUX 54 Cami La Grand Selva - 66530 CLAIRA représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

Roger Alias, 3 / de M. Abdelaziz Amraoui, 4 / de M. Pierre, Michel Angeretti, 5 / de M. Gérard, Edouard Grand, 6 / de M. Mohamed El Yaagoubi, 7 / de M.

[X] sur les dangers de l'exposition à l'inhalation de telles poussières.

X..., 2°) Madame Michèle Aline DE E... épouse X..., 3°) Monsieur Patrick X..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant ensemble quartier La Savonnière à la Barben Pelissanne (Bouches-du-Rhone

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Bretagne conservation Patrimoine ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le cabinet Alizé, représenté par M.

X... , sa seconde ,pouse et ayant d,bout, Monsieur Y..., X... de sa demande dirig,e . l'encontre de Madame Maria Z... sa premiSre ,pouse dont il est divorc,, enfin l'ayant condamn, aux d,pens.

de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – ACAATA- prévue à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'ayant constaté que Mme H... avait été exposée aux poussières d'amiante

LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

lors une partie des désordres lui est imputable ; que la SA Gaussin fait ensuite grief à la SA MCG d'avoir omis de lui signaler que l'île [Localité 1] connaissait un « empoussièrement (poussières

travaillé au sein de l'établissement de Saint-Priest de cette société ; que par arrêté ministériel du 7 juillet 2000, cet établissement a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation

Nä 04/02686 AFFAIRE : Micheline X... pouse Y... C/ Catherine Z... pouse ABITBOL ...

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [V] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN

[G] n'a pas été exposé aux poussières d'amiante au sein de la société ; - la pathologie de M.

  L'Office et le Tribunal se sont fondés essentiellement sur l'article 5 de la loi fédérale relative aux restitutions (Bundesrückerstattungsgesetz, alias BRüG).

DU 26 Avril 2004 ------------------------ C.A/S.B Claude Michyle Suzanne X... pouse Y.... C/ Z... se A... RG B... : 02/01589 - A C... C... E T B...!

société et a occupé en dernier un lieu un poste de régleur process ; que par arrêté ministériel du 7 juillet 2000, cet établissement a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation

employés par l'établissement public la Monnaie de Paris, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété résultant de leur exposition aux poussières