TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Alix, - Y...

ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 08 août 2023 à 12h45 par Mme Isabelle PERRIN

tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [P] se disant [T] [P] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice

ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 08 août 2023 à 12h45 par Mme Isabelle PERRIN

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Electropoli production

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : H 21-23.274 Demandeur(s) : la société Alia the Royal Jordanian Airline Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-16.452 Demandeur(s) : la société Les Alizés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s)

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [Q] né le 17 Mai 2006 à [Localité 2] (ALGÉRIE) alias [Y] [P], né le 3 septembre 2003 ou 2002 préalablement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26

Ali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03199

ET MME ALICE Z..., EPOUSE X..., MEMBRE DU CONSEIL DE FAMILLE DU Y...

proposant de défendre l'enfance martyrisée ou les mineurs victimes d'atteintes sexuelles en ce qui concerne les infractions de tortures et actes de barbarie, agressions sexuelles, de violences et de mise en péril

Joao, alias Y...

I Sur la responsabilité liée à la garde du cheval Alias. 10.

Portalis DB3E-W-B7K-N6OI N° Minute : 26/294 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI