CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : Association UNION SPORTIVE LA GLACERIE BASKET BALL (USLG) 'Prise en la personne de son Président domicilié en cette qu alité

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de M.

de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

né le 31 Octobre 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Monsieur DELANNAY Elin XI... Madame XL... Emilienne Emile Monsieur XL... Joseph Philibert Madame XL... épouse ZQ... ZY... ZZ... K... Monsieur XL... ZC... Jules Madame XL... épouse YF...

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Hugonet et Delahaye, sénateurs, le 2 janvier 2020. 9.

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, le 2 janvier 2020. 9.

Hugonet et Delahaye, sénateurs, le 2 janvier 2020. 9.

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, le 2 janvier 2020. 9.

Y..., agissant soit en son nom personnel soit en tant que représentant de la SCI Alizé, n'ont pas abouti ; que M.

2002 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick DELAHAY

Hugonet et Delahaye, sénateurs, le 2 janvier 2020. 9.

Hugonet et Delahaye, sénateurs, le 2 janvier 2020. 9. Toutefois, la taxe sur les salaires dont l'EHPAD Léon Duhamel demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Sis 10 Boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [K] 8 rue Jean Baptiste Delambre

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., infirmière, affiliée à ce titre auprès de la Carpimko, a, le 19 janvier 1989, sollicité l'attribution pour inaptitude au travail de l'allocation

ces lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes des sociétés Pajamandy, Finocar, Transports Thomas Pajamandy, Tropic Transports, CGTS, Samaryl, Commin Roger et de la société de transport Delannay