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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
UNI-COMMERCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON, et Maître Alexis LE LIEPVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e33
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Alexis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0606DEC000144804
6 juin 2006
6 juin 2006
Contexte de l’affaire Hasan Zengin affirme que sa famille adhère à la confession des alévis.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120338
7 mai 2013
7 mai 2013
les services liés à l’exercice du culte des alévis constituent un service public, b.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c5f9ace530007580450
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Alexa JACOB
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109164
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sous le numéro 834 932 501, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4] ([Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb788
6 septembre 2016
6 septembre 2016
1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Alexis
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
délivrées le : à Me PALMA (E1191), Me AUBATIER (P0438), Me BOLLANI (P0255), Me CLAUDE (R0175), Me DUPUIS (P214), Me DAUGER (P0238), Me MARQUET (P0531), Me D’ORIA (C1060) Me SAGALOVITSCH (P482), Me LE LIEPVRE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd1ccdc6046d47f33551
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexis
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e71e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PROMEGE HOLDING [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
29 avril 2024
DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/07976 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMQ6 N° de Minute : 24/00271 Société UBS REAL ESTATE GmbH [Adresse 20] [Localité 30] représentée par Maître Alexis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528ba0
25 novembre 2016
25 novembre 2016
de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03896 APPELANT Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93750
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R176 INTIMÉE SARL ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ERI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD000144804
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Hasan Zengin affirme que sa famille adhère à la confession des alévis. 8.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ALLIANCE MJ, représentée par Maître [G] [S], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS RHEMA EXPERTISE, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb701bbadcc74e766cf6b1
6 mars 2019
6 mars 2019
DE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R0176 Monsieur M...
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentant légal en exercice Dont le siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a5703
9 mai 2012
9 mai 2012
- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Madame Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des référés
69d561becdc6046d47713ff5
7 avril 2026
7 avril 2026
C.S.F, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R176, DEMANDERESSE D'UNE PART ET
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