HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

GRAINE DE BEAUTE C/ [W], [L], [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Alexandra MONDINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Alexandre X..., demeurant ...

Michel, Sébastian, Alexandre X..., serveur, demeurant à Andresy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre), au profit : 1°/ de la société

Alexandre B..., demeurant Semide à Vouziers (Ardennes), 2°/ M. Y... Roland, demeurant Saulces Champenoise à Attigny (Ardennes), 3°/ M. Z...

Par suite, les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la SAS Etang Vignon Services doivent être regardés comme importants.

Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ...

X..., 2°/ Ola-Alexandre Y..., 3°/ Jan-Antoine Y..., 4°/ Sven-Adrien Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit :

Alexandre A..., demeurant ... à Argentan (Orne) et actuellement chez M. Z..., demeurant 35 Southgale DR The C...

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea italienne Alessandro BONACCORSO 1971 Ascoli Piceno italienne Silvia BOVIO 1979 Benevento

VIGNOBLES CLISSEY FERMIS c/ S.C.P.

Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Compagnie générale de location équipement, dont le siège social est, ... en Baroeuil (Rhône), et sa direction régionale ouest, boulevard Alexandre

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI Greffier stagiaire : Mme [Z] [O] ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

de vin, lui a donné en location, à compter du 1er janvier 2019, ses locaux d’exploitation situés dans la zone d’activités de l’Etang Vignon et rue de la Vallée Coquette à Vouvray.

Pierre, Philippe, Alexandre A..., né le 18 avril 1981, demeurant à Tessée la Madeleine, Bagnoles de l'Orne (Orne), 4, hameau de la Chesnaie, représenté par son représentant légal, Mme Marie, Madeleine,

Bullant, 66000 Perpignan, 5 / de Mme Andrée Normand, épouse Maillach, demeurant 5, rue Jean Bullant, 66000 Perpignan, 6 / de Mme Louisette Gingreau, épouse Olivier, demeurant 64 bis, boulevard Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.S. VINEOLIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile GIROD, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles

Yves, Gérard Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de sa fille Alexandra, 3°/ de Mlle Dolorès Z..., 4°/ de Mlle Dominique Z..., 5°/ de M.