Alexandre X..., cinq prêts notariés d'un montant total de 272 100 euros, garantis par une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de M. et Mme André X...

. # Alexandre Tilgenkamp contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionarios - Puesto de Director General Adjunto - Convocatoria para proveer plaza vacante - Evaluación de los méritos de los candidatos

Par déclaration en date du 12 mai 2016, Alexandre X... a interjeté appel de la décision.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/20531 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/04014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5FD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 546 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOQZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

[O] [E] [Adresse 2] Non comparant, ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [F] [O] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

PAVILLON ALEXANDRIE à régulariser l'acte authentique ; Mais attendu que la S.C.I.

Eric Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

11-13-609 APPELANTES : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

[Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Soissons * DE: [Adresse 3] Représenté par Madame [R] [B] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra