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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
8811 du 18 avril 2023 par lequel la maire de la ville de Lille a interdit la circulation des véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes (sauf véhicules de collecte d'ordures ménagères et de tri
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120393
7 mai 2013
7 mai 2013
Nicolae Fieroiu, Jan Păunescu et Alexandru Popescu, sont des ressortissants roumains, nés en 1948 et 1951 respectivement et résidant à Fârtățești. Ils sont représentés par M e O.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187784
26 octobre 2018
26 octobre 2018
SIMONIS against Germany lodged on 4 May 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns an order by the Trier police for the applicant to be finger- and palmprinted, photographed, measured and
Source officielle3ème chambre
DTA_2201021_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
un trop-perçu d'impôt ; - le chapitre IV du règlement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, qui a pour objectif la réduction des déchets à la source et l'amélioration du tri
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491767.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496968.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004609_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Arab, avocate de la commune de Hunawihr. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d78
11 février 2015
11 février 2015
représentée par son syndic le cabinet [V] [P], SARL, sis [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Alexandre
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839ec342d338c20d314d2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G263 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008282_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la preuve de dépôt du 13 mars 2019 délivrée à la société Transports Barrière SARL pour l'exploitation d'une unité de broyage, concassage, criblage ainsi que d'une station de transit, regroupement et tri
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66b1bc858dca0cf81e5c283d
5 août 2024
5 août 2024
En premier lieu, un agent de la CTS indique que, mécontent d'un contrôle dans le tram, M. [S] [T] a sorti un rasoir de barbier et l'a menacé.
Source officielleChambre des référés
686433f20bb2f8a66ca63179
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4FD PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5bcacf4e7f1c37e1cb95
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Exposé des faits et de la procédure La SA Trimax, société de droit luxembourgeois, est la société holding d'un groupe de sociétés comprenant: - la SAS Trimax Développement de droit français - la SAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
15 avril 2026
d'émetteur, la SA Trimax et la SAS Du Beau Voir en qualité de garants, M.
Source officielle1re chambre civile
66878ced05d6f7f678d49284
4 juillet 2024
4 juillet 2024
5] N° 21/00351 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ZAGO, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [I] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475982.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
8811 du 18 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Lille a interdit la circulation des véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes (sauf véhicules de collecte d'ordure ménagères et de tri
Source officielleJ.A.F
6868259d4965b5d9df31aac2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [N] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Directeur(trice
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4c9fd3976f57d00d31fe
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La première juge a justement retenu qu'il est établi que la trémie litigieuse existait en 2007, soit 15 ans avant l'introduction de la présente instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df07ca18b0008e582d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Alexandre DARJ ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 2 sur 18