MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alexandre

déférée à la Cour : 23 novembre 2023 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

DBVW-V-B7F-HSLW Décision déférée à la Cour : 26 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

Alexandre - X...

qu'en application des dispositions des articles 2-5ème de l'arrêté du 6 janvier 1962 et 2, alinéa 1er, de l'arrêté du 30 janvier 1974, le prévenu était autorisé à confier l'utilisation du laser à "Alexandrite

LE MASSILIA 2 Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE

Elle demande une part contributive de 750 € par mois pour Alexandre au regard des études suivies par ce dernier et des frais afférents.

Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.

APPELANTE Société [2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME CPAM

N° 13/09137 AFFAIRE : SCI DAITOUCH C/ SNC BECON TABAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre

[L] [Y] pour une somme en principal de 87.258,68 euros outre intérêts au titre du remboursement de la caution avancée par la société demanderesse auprès de la société LOGISTA FRANCE, fournisseur de tabac

Alexandre X...

Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie. 41.

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari

aux tabacs manufacturés commercialisés en France ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs, ensemble la décision du 3 août 2018 par laquelle le directeur général de cette administration a rejeté,

La SARL Le Débitant de Tabac n'est donc pas un organisme de presse et ne dispose pas d'une indépendance éditoriale.

Arrêt n NoRG : S06 0352 Affaire : Alexandre X... c / S.A.R.L. ALPHA CONTROL S.A.R.L.

S'agissant de la filière tabac-distribution, M. Y... Z... exprimait dans un mail du 08 novembre 2012 adressé à M.