AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Alexandra, société civile immobilière, dont le siège social est à

d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 21 juin 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.

Alexandre Y...

de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Suzanne X..., née C..., commerçante, demeurant à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 19 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH7D FB

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en déféré ARRET N° 31 DU : 16 janvier 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7T5 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEIZE

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans

Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Alexandre

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE2

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE3 AG/RG/VP

MARCEL HAMON 217 rue Aristide Brian 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1403 DEFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur dommages ouvrages de la SCI DEGLA 14 Bld Marie et Alexandre

X..., ET D'ALEXANDRE X..., LA COUR D'APPEL SE BORNE A RETENIR QUE LA SITUATION ACTUELLE DE L'ENTREPRISE EST DES PLUS OBEREE; QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI LES DEBITEURS ETAIENT DANS L'IMPOSSIBILITE

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, la SARL ATELIER RIO CONCEPT ARCHITECTURE et la SARL BET STRUCTURE 2000, représentées par la SCP Albertini Alexandre et l'Hostis, demandent au tribunal

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Alexandre X... la somme de 700. 000 francs moins les 50. 000 francs donnés à sa soeur soit la somme de 650. 000 francs, c'est-à-dire 99. 091, 86 euros.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ARRET N° 360 DU : 17 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5DP AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BABEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre