800,00 Euros au titre d'une indemnisation prévue par le Règlement (CE) n°261/2004, à la suite du retard sur un vol opéré par la défenderesse.

[EW] [KN] : « Alexandrie Alexandra », - M.

GRANIER 1 copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE 1 copie à Me [R] [T], notaire 1 copie Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance

Editions Glenat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Groupe Alexandre

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que les héritières d'Alexandre Calder ont demandé

personne d'une mineure de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que les faits allégués, ayant été commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard des règles

Alexandre Z... et dont celui-ci avait confié un mandat de vente à la galerie Aimé A....

Sas, de la société de droit allemand J...

Ils indiquent avoir effectué un règlement de 975 euros le 30 janvier 2026. Le tribunal rejette la demande de renvoi, disposant de tous les éléments nécessaires pour statuer.

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal

Robert Alexandru Marcov et Alexander Demostene Calamara, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1939, 1926, 1939, 1969, 1975, 1970 et 1958 et résidant respectivement à Bucarest et Haar

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

ASSEMAT ; QU'ALEXANDRE Z...

durée indéterminée en date du 1er septembre 1986, que dans ce contrat le sus-nommé se voyait attribuer les fonctions de VRP ; que dans le cadre de ses activités, Jean-Marie X... était responsable du règlement

Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2003, qui, pour importations de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières

[V] l'a reconnue et a souscrit avec Mme [P], auprès de l'état civil allemand, une déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Ce versement vaudra règlement définitif des affaires.