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27 résultats pour « Alexandre NEYROUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00831_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A, représenté par Me Neraud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

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Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

, Mme Marie ‑ Hélène DESCHAMPS, née en 1955 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Cote, Mme Jocelyne DHENAIN épouse BINIEK, née en 1953 et résidant à Dijon, Mme Valérie DINCHER épouse NEYRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea5

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00109) [Y] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alexandre

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

.) ; 3°) l'arrestation, le 10 janvier 1944, à Caluire puis l'exécution, à Neyron, de Victor A... et de son épouse née Hélène O..., tous deux de confession juive (plaintes de la famille A...) ; 4°)

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1db7cdc6046d47478e78

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Montauban (23/00101) [Y] [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Amarande-julie GUYOT de l'EIRL GUYOT Me Alexandrine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;          M me Mimoun EL KARMOUDI, née en 1945 et résidant à Longvic,             M me Evelyne ALEXANDRE

Source officielle