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43 résultats pour « Alexandre Moitrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68ed615d0da7cb996dcad945

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOROT, Vice-présidente, juge des libertés et de la détention, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93163

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

*** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FRANCE ILLUMINATIONS Parc d'activités Sud Route de St Louis 57150 CREUTZWALD ayant pour avocat : Me Hervé RENOUX de la SCP RICHARD-MERTZ-QUERE-AUBRY RENOUX-MOITRY-FREULET

Source officielle
TJ

JLD

68683a014965b5d9df3259a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOROT, Vice-président, juge des libertés et de la détention, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la

Source officielle
TJ

JLD

68683a024965b5d9df3259bb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOROT, Vice-président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

] représenté par Me Constance d'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉS : SASP TOURS FOOTBALL CLUB [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laure MOIROT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CLOS DES VIGNES 24 rue de Vaux 95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102477_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2021 et 20 juin 2022, la commune d'Hettange-Grande, représentée par Me Moitry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC004193304

Admin. suprême

1 avril 2014

1 avril 2014

OHRID and others against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1   April   2014 as a Committee composed of:   Linos-Alexandre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304766_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... et la SCI Rebea K, représentés par Me Moitry, demandent au tribunal : d’annuler le titre exécutoire émis le 16 janvier 2023 à l’encontre de la SCI Rebea K par le syndicat intercommunal des eaux

Source officielle
TJ

JLD

686445830bb2f8a66ca6659c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOROT, Vice-président, juge des libertés et de la détention, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173b9fcdc6046d4725ae60

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SMABTP [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A0199 Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

JLD

686445840bb2f8a66ca665ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CQ Minute n°25/263 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Laure MOIROT LD ARRÊT du

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92521

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

née le 17 octobre 1977 à CHATENAY MALABRY ... 56380 GUER COETQUIDAN Représentée par Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE substitué par Me MOITRIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c7063777

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 02 OCTOBRE 2025 à Me Laure MOIROT Me Véronique PIOUX LD ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2025

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb443b00e05d4fac799

Appel

11 août 2022

11 août 2022

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : S.C.P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

04/07/1949 C/o   Anna Maria LUCCI CORDISCO 06/07/1961 C/o Urbano MASCIOLI [2] 05/12/1942 C/o   Antonietta MAZZORANA 09/02/1968 C/o   Battistina MINGRONE 09/03/1960 C/o   Nicola MONTRONE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[G] [A] [W] [F] décédé né le 07 Février 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant, représenté par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Gaëlle ALEXANDRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD001430517

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Ksenija Turković a succédé à Linos-Alexandre Sicilianos à la présidence de la Grande Chambre (articles 10 et 11 du règlement).

Source officielle

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