Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Lucienne X..., veuve B..., est décédée le 14 juin 1983, ayant institué pour sa légataire universelle sa soeur, Yvonne X..., veuve C...,

APPELANTS : Monsieur Luc X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE SAS FRANCOIS BRANCHET 35 avenue du Granier 38240 MEYLAN représentée

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que par jugement du 11 mai 2006, le juge des tutelles d'Angers a prononcé la mise sous tutelle de Mme Lucienne

EN BIENS AVEC LAQUELLE IL ETAIT MARIE EN SECONDES NOCES, CINQ ENFANTS ISSUS D'UN PRECEDENT MARIAGE PRENOMMES JULIE, JOSEPHE, AIMEE, GEORGES ET EMILIE, ET QUATRE ENFANTS ISSUS DE SA SECONDE UNION, LUCIENNE

. ... 97224 DUCOS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Germaine Y... ... 92000 NANTERRE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] * La SARL OG [Adresse 3], RCS 817410384 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 4] * La SAS ALEXANDRE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ALEXANDRE X... A EPOUSE EN PREMIERES NOCES LUCIENNE A...

ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION-MAE 62 rue Louis Bouillhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Charles XY..., Robert XW..., Gaston U..., Lucien T..., des époux S..., de MM. Rémy R..., Pierre P..., Paul O..., Lucien O..., de Mme Marthe N..., de MM.

Lucien CK, à M. Christian CL, à M. Philippe CM, à M. Marius CN, à M. Roland CO, à M. Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M.

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

Alexandre X..., agriculteur, demeurant à Barnay (Saône-et-Loire), Lucenay l'Evêque, défendeur à la cassation M.

Lucien X... en date du 8 février 2018.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 décembre 2012), rendu en matière de contredit, que la société Etablissements Lucien

Société EL FIRE YACHTING, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LUCIEN

BAX 1974   Donato BECCE 1968   Davide Giovanni BISOGNANO 1970   Alessandro BONACCORSO 1971   Silvia BOVIO 1979   Luigi BUCCINO 1975   Antonino BUETI 1970   Filomena

Lucien Barrière.