AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de

dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de

Hubert XN..., à Mmes Marie-Ange N..., Alexandra XZ..., à MM. Yves U..., Jean-Claude XL..., à Mmes Christiane XD..., Annie S..., Corinne XV..., à M.

Et l'autre témoin, Mme G..., n'atteste que du fait que Ginette D... était souvent essoufflée.

N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre

et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 509.340.931, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette A..., veuve de M.

Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, Assistés de Me Alexandre

Antoine, Alexandre E..., 68 / M. André, Eugène XW..., 69 / Mme Paulette, Marie-Reine AM..., épouse XW..., 70 / M.

Alexandre S..., demeurant : 98716 Pirae, (Polynésie française), 20 / de Mme Ginette N..., épouse L..., demeurant 75 lotissement Pater, 98716 Pirae, ..., 21 / de M.

GAVACHE, ---------- FAITS ET PROCÉDURE Ginette F... veuve G... est décédée le [...] à Boulogne-Billancourt, sans postérité.

et Emma Z..., - et des autres membres de la famille : Ginette B..., Antonio Z..., Christine Z..., Sylvie Z..., Jean-François Z..., David Z..., Alessandro Z..., Caterina Z... épouse C..., Paulette D...

Alexandre F..., à M. André G..., à Mme Michèle I..., à M. Philippe J..., à M. Claude K..., à M. Bruno L..., à M. Marcel O..., à M. Jacques P..., à Mme Ginette XW..., à M. Christian XX..., à M.

immatriculé au RCS de NARBONNE 319 822 417, lui même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Expéditions exécutoires Me Olivier SAMYN Me Stéphane CHOUTEAU Me Philippe GINESTIE Expéditions SAS ASTRAZENECA SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE SASU PRECIPHAR Copies délivrées le ; RÉPUBLIQUE

, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Laurent Emile N... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Arsène Ginette N... veuve

1ère Chambre ARRET DU 17 / 09 / 07 Dossier : 05 / 03515 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... épouse Y..., Alexandre