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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c60ccdc6046d47da8150
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [F] [O] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
avait acquis la conviction que Jacques X... et Joseph C... étaient les auteurs du double crime ; que Nicolas Y... avait fait savoir, en particulier à la veuve de Dominique D..., qu'il était revenu en Corse
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
Alexandre N..., demeurant tous trois ..., 5 / M.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a1c1cdc6046d47191006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RE QUALITAIR CORSE (ASS) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparaissant par Maître Elodie FONTAINE Copie délivrée aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467295.20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
(Corse-du-Sud) pour y installer un corps-mort du 1er juin au 30 septembre 2022.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3ac
18 janvier 2001
18 janvier 2001
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bellet Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Pris en sa qualité d'héritier de Madame Alexandra Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e143
11 juin 2010
11 juin 2010
Alexandrine veuve Y... sollicite l'infirmation en toutes ses dispositions de la décision querellée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e2
15 décembre 2010
15 décembre 2010
née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE (MAROC) ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef70e
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Pierre de Z... a été engagé le 4 juillet 1972 par la société Cord dont son père, Alexandre de Z..., était le président-directeur général ; que le 1er juillet 1977, un contrat de location-gérance a été
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43dc6
26 avril 1978
26 avril 1978
A REMIS, LE 2 JUIN 1966, A ALEXANDRE, NOTAIRE, UNE SOMME DE 20.000 FRANCS, AINSI QU'UNE PROCURATION SIGNEE EN BLANC EN VUE DU PLACEMENT DE LADITE SOMME ; QUE, PAR ACTE D'ALEXANDRE, EN DATE DU 2 AOUT
Source officielle1ère chambre
DTA_2300930_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une note en délibéré a été présentée par le centre hospitalier de Corte-Tattone le 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf4
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Alexandre X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Y... faisait de nouvelles déclarations très précises « j'ai besoin de ta domination, que tu me domines .. j'aime effleurer ton corps j'aimerai ...
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bce
18 janvier 1978
18 janvier 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOISGROLLIER, RESIDANT A DAKAR, ADRESSA A ALEXANDRE, NOTAIRE, UNE SOMME DE 50.000 FRANCS EN VUE D'UN PLACEMENT HYPOTHECAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Par déclaration déposée au greffe le 28 juin 2011, la CPAM de Haute Corse a fait appel total de la décision.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475240.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) U10 Corp a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f466
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 14 Juin 1966 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6d
2 décembre 2015
2 décembre 2015
La Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Corse a formé appel de cette décision le 15 décembre 2014.
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