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227 résultats pour « Alexandre CIAUDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24DA00805_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2309459_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105585_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, au garde des sceaux, ministre de la Justice et à Me Alexandre Ciaudo. Fait à Lille, le 15 novembre 2023. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208258_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 34,15

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 17 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d’avoir été privé de promenade

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201052_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les trois fouilles au corps dont

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101411_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100701_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2307068_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 1 526 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00825_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2401971_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 305,49 euros mensuelle à compter du 13 juin 2023 jusqu’à son reclassement ou à défaut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300845_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 768,83 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103142_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et son assistance a été confiée à Me Alexandre Ciaudo. Une mise en demeure de produire a été adressée le 3 février 2022 au conseil de M. A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203331_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2310332_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308002_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A et à Me Alexandre Ciaudo. Fait à Lille, le 27 octobre 2023. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102226_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

C B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a maintenu son affectation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01371_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Annœullin

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2300484_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301107_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle

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