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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242706
11 mars 2025
11 mars 2025
. 01/02/2000 viii.03/02/2000 ix. 02/02/2000 x. 09/02/2000 xi.07/02/2000 xii. 14/02/2000 xiii. 14/02/2000 Arrêts du TAR du 21/07/2009 : i.
Source officielleLUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Sur la non-comparution de la SAS VITI PATRIMOINE SAS Constatant la non-comparution de la société VITI PATRIMOINE SAS et considérant la régularité et la recevabilité de la demande de
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c436e9
24 mars 1987
24 mars 1987
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu la décision rendue le 9 juin 1986 par le
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2969a34ad10008581b96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Jean-Baptiste COLOMBANI - avocat au barreau des hauts-de-seine absente à l'audience INTIMEES CAF DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Non comparante TRESORERIE VILLIERS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007872186
25 septembre 1995
25 septembre 1995
René et Alexandre X... pris solidairement, à verser, à parts égales, la somme globale de 10 000 F à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
4 mai 2009
Représentés par Maître Michèle GAY-VIGIER, avocat au barreau de LIMOGES 10- Christine F... divorcée G..., demeurant...
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e1f6700b520043633132b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pôle Social - N° RG 24/01357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKU6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA DORDOGNE ET LOT ET GARONNE - [H] [J] - Me Louis VIVIER N° de minute : 24/00950 TRIBUNAL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SA SNCF RESEAU, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de prescrire une expertise en application
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, la société S.M.B.I. se borne à produire le journal mensuel des écritures de la société Résidence Alexandra ainsi que des factures réglées soit par cette dernière soit par elle-même.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254074
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC002003309
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Espagne , 19 décembre 1997, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII ; Edificaciones March Gallego S.A. c. Espagne , 19 février 1998, § 33, Recueil 1998-I).
Source officielleciv3
61372304cd58014677404663
8 avril 1998
8 avril 1998
Y... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15923 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit de Mme Alessandra Z..., épouse X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a2
20 mai 2016
20 mai 2016
.-75010 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 Monsieur Pedro Y... né le 20 octobre 1982 à LAVOS (PORTUGAL) demeurant...-75020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
, se décline en quatre degrés : / - Excellent ; / - Très satisfaisant ; / - Satisfaisant ; / - Insatisfaisant. / Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations " excellent " et "
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000118210
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Espagne , 19 décembre 1997, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII ; Edificaciones March Gallego S.A. c.
Source officielleService JCP
6986405bcdc6046d47452de9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS C/ Madame [O] [H] venant aux droits de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245585
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Vittorio RILLO 1942 Ostia Alessandro TOZZI Recours introduit le 26/02/2016 (RG 2428/2016) Demandes de fixation de l’audience : 26/02/2016 10/03/2021 Date de l’audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd
27 avril 2012
27 avril 2012
. ... 97224 DUCOS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Germaine Y... ... 92000 NANTERRE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005516500
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Pedro Alexandre Goncalves Ferrão Caboz Santana, est un ressortissant portugais, né en 1968 et résidant à Sintra. Il est représenté devant la Cour par M e J. Caboz Santana, avocat à Lisbonne.
Source officiellePage 2 sur 37