Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

Alexandre Y... est président du conseil d'administration, est l'associé majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA,

Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'Instance de Boissy Saint-Léger, 16 décembre 2004

Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 000 francs d'amende, a ordonné

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

DBYG-W-B7K-DPRA Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Alexandra

Alexandre Z... et M. Jacques Y... ; que M.

A..., à raison d'une fois tous les 15 jours ; lui-même était mis en cause comme fournisseur par Alexandre A... et M.

imposée par la loi ou les règlements ; " aux motifs que le 21 octobre 1995, vers 18 heures 35, Mickaël Y... circulait sur le territoire de la commune de Bérigny sur l'ancien CD 972 dans le sens Bayeux-Saint-Lô

N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, Juge, assistée de Mme Alexandra

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux