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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100319

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Albaniabeg Ambient sh.p.k, société de droit albanais

Source officielle

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CC

comm

61372326cd580146774060f7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Albanel, de M. A..., ès qualités et de MM.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b7

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 2, 4ème alinéa) que, les deux accusés ne parlant pas suffisamment la langue française, un interprète de langue albanaise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01000

Cassation

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Par jugement du 12 janvier 2017, le tribunal correctionnel a déclaré irrecevables les demandes de la société Chaudronnerie albanaise et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200541

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques « interprétariat en langue albanaise » (H-01.06.01) et « traduction en langue albanaise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[K] [V] né le 08 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e677dcdc6046d47cafad1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[N] [Z] né le 19 Février 1992 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742494d

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Eduart, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement albanais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00692

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

[F] [L], propriétaire de biens immobiliers à [Localité 4], a été mis en cause pour héberger plusieurs ressortissants albanais en situation irrégulière, eux-mêmes impliqués dans la commission de vols aggravés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC004156019

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Rejet de la demande pour irrecevabilité, la Cour estimant que la plainte est manifestement mal fondée au regard de l'Article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200631

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « interprétariat en langue grecque moderne » (H-01.05.04), « interprétariat en langue albanaise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02821

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 31 janvier 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement albanais

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e98cdc6046d475bf514

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [V], interprète en langue albanaise

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422255

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

; que là, le conducteur lui avait pris son sac à main en lui disant qu'il avait un pistolet caché sous son siège ; qu'il avait fouillé le sac, lui dérobant 2 ou 300 francs ainsi que son passeport albanais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101332

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[Z], de nationalité albanaise, en situation irrégulière en France, a été convoqué dans un service de gendarmerie où lui a été notifié, le 25 mars 2015, un arrêté de placement en rétention ; Attendu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a13

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [V] [C] interprète en langue albanaise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201434

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Mme Q..., expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a sollicité sa réinscription dans les rubriques traduction, en langue albanaise et en langue espagnole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200649

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « Traduction en langue albanaise » (H-02.06.20). 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5810

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

.) - 39473/98 Décision 11.1.2001 [Section IV] Article 2 Article 2-1 Vie Responsabilité des autorités italiennes et albanaises dans la mort d'immigrants clandestins albanais dans un naufrage: irrecevable

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

2026 à 16H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] né le 18 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise

Source officielle