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711 résultats pour « Alain VERGIER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00838

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Alain X... et son fils Vincent, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 13 octobre 1992 et 12 janvier 1999, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Alain Y..., 2°/ Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant tous deux Groupe scolaire à Marcenat (Cantal), 3°/ M. Joël C..., 4°/ Mme Line Z...

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e4f

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Alain Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Verdier, 11°/ de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90423

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [J] épouse [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [K], ayant la SCP Alain Bénabent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8629a

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

LES VERGERS DE SAINT BRICE a vicié son consentement.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403362

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Alain X..., demeurant 18 bis, rue du Collège, 17250 Saint-Porchaire, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
TJ

JAF

69d9912acdc6046d47d380ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] copie gratuite délivrée le à Me Guillaume ALLAIN le à M.

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7a8

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Alain B..., ayant demeuré ... et actuellement ..., 3°/ de M. André X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163920fc171f9a1fe14c671

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Par déclaration du 23 septembre 2010 la SCI LE VERGER a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c37

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Alain A..., demeurant quartier Saint-Joseph, 06130 Plan de Grasse, 2 / de M. Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M. B...

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c32

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Alain A..., désigné délégué syndical commun, domicilié ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401df7

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alain X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2°/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863aa

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Alain C/ X... Alain, MP C/ une décision rendue par le Tribunal correctionnel de TROYES du 27 FEVRIER 2001. ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad06

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Alain Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372351cd580146774083ae

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Alain X... , demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2a

Appel

10 août 2012

10 août 2012

LIMOGES, le 10 Août 2012 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Pascale SEGUELA, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecf2

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Alain A..., demeurant ..., 2°/ M. Charles Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M. Alain A... demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a32c

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Alain F..., demeurant ..., 10 / M. Alain G..., demeurant ..., 11 / M. Christian H..., demeurant ..., 12 / M. Daniel I..., demeurant ..., 13 / M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd5801467740021d

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Alain A... Y..., demeurant ..., 6°/ M. Alain D..., demeurant ..., 7°/ M. Serge E..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 9°/ M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491795.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A D, à Mme C D, à la société Artisanale de construction et à la SCI Vergil, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge fautive de M. D.

Source officielle

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