Alain-Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Alma-sports, en remplacement de la SCP Sauvan-Goulletquer de sa reprise d'instance ; Attendu, selon

. # Alain-Pierre Allo ym. vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Henkilöstö - Viivästyskorot myöhästyneelle palkanmaksulle. # Asia 176/83. # P.

. # Alain-Pierre Allo ed altri contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti: interessi sugli arretrati di stipendio. # Causa 176/83. # P.

Alain Pierre Y..., ès qualités de liquidateur de M.

Alain-Pierre A, demeurant ... ; M.

DELTA SECURITE PRIVEE" (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Eric PERRO Monsieur Alain

Alain, Pierre Schmid, qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 6 septembre 2001, reprendre l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Merefils, en cassation

Alain-Pierre X..., demeurant 23130 Saint-Loup, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 2002, où étaient présents

Alain-Pierre Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Alain-Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la SCI PHOENIX ... - BP. 3286 - 98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO INTIMÉ LA BANQUE NATIONALE DE PARIS -

ALAIN PIERRE Z..., 1 VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 14° MLLE MARIE-HELENE MONIQUE Z..., ... A BONNELLES YVELINES 15° MLLE BRIGITTE FRANCOISE Z..., 1, VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 16° M.

. : 13/ 00080 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no 13-45) Saisine de la cour : 20 Septembre 2013 APPELANT Me Alain Pierre Z...

Alain Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège social

TREHOREL Monsieur Alain PIERRES GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : ALYOCORP (SARL).

Alain, Pierre, Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Dominique X..., née Y..., défenderesse à la cassation

Statuant sur l'appel de ce jugement interjeté par Didier X..., la Cour d'appel de Paris a, par arrêt rendu le 29 octobre 2003-donné acte à la société JEAN JEAN ALAIN PIERRE (JJAP) de son intervention volontaire

Alain-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la commune de Libourne, représentée par son

Alain, Pierre Y..., 3°/ de Mme Alain, Pierre Y..., née Marie Louise Z..., demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 40 A, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui