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80 résultats pour « Alain LAWLESS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4a

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

C/ Alain X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90824

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Alain X... était expert comptable à Brive la Gaillarde. Son épouse, Arlette Y..., travaillait dans son cabinet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101b

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Alain X... a été embauché par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea7

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Alain Y...a été l'expert comptable de la SARL X...d'octobre 2007 à juillet 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3f

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Alain X..., Mme Arlette Y... épouse X..., Mme Julia Z... épouse A...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c48

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Alain X..., Mme Arlette Y... épouse X...

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c1c534defd4c4b3b458a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

896 820 065 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa11

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Pour lui, elle bénéficie de revenus occultes et des largesses de son concubin. Il expose ensuite ses revenus et énumère ses charges.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc896

Appel

25 août 2017

25 août 2017

D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-Laure BREU-LABESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b2

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

TERRE Représentés par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249c

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200372_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A, représenté par Me Lacluse, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier gérontologique du Raizet a implicitement rejeté sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90889

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Alain-Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la SCI PHOENIX ... - BP. 3286 - 98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO INTIMÉ LA BANQUE NATIONALE DE PARIS -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 01749 du 30 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f82f

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8205d6f7f678d48d4a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALAIN LEBRETON ENTREPRISE (ALE73) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Thibault POMARES Me Stephanie GAZIELLO Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91241

Appel

24 février 2014

24 février 2014

APPELANT Monsieur Elie X... ... 97139 Abymes Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD002987623

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 décembre

Source officielle