en plusieurs transactions ainsi qu'un gramme d'héroïne à A...

Alain Moussy M. Olivier Hermine M. Grégory Pepin — 1 550 000 €

[J] [L] Mme [R] [D] [E] épouse [L] Grosses : 2 Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman Blaise NGAMENI Copie : 1 Dossier Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman blaise NGAMENI PARTIES : REQUÊTE

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

le 01 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 15/13729, 17/01390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain

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Alain Z..., -ordonné à la société SACAD de restituer à M. Alain Z... la somme de 16 000 €, -ordonné à M.

Hermann X..., ; M.

Alain S, demeurant ... ; M. Alain R, demeurant ... ; M. Jacques Q, demeurant ... ; M. Benoît Q, demeurant ... ; M. Alain P, demeurant ... ; M. Jean-Noël O, demeurant ... ; M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20° chambre B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires, a

[11] ENTRE : Madame [M] [G] [U] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15], domiciliée : chez Monsieur et Madame [U], [Adresse 8] représentée par Maître Isabelle MALLET-HERRMANN

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de Mme Hermance

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désigné pour présider

Monsieur Alain X... a relevé appel de cette décision.

LOS HERMANOS, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 Intimées : S.C.I.