MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Appel d'un jugement rendu le 1er février 2000 par le tribunal de grande instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART

par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème RG nä : 4457/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTE-LAFON, SCP JUPIN & ALGRIN, SCP BOMMART

Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No chambre : No Section : No RG : 762/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART

Nä 02/00877 AFFAIRE : Alain X... Liliane Y... épouse X...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11784 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 00987 APPELANTS Monsieur Alain

rendu le 10 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/09667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART

du 4 février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02460 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Alain

ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier [V] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [I] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Alain

JEUNE, - d'ordonner l'exécution provisoire, - de condamner la SA BOBARD JEUNE à payer à chacune d'entre elles une indemnité pour frais irrépétibles de 15.000 F, - de condamner la SA BOBARD JEUNE aux dépens

[Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Karine KANOVITCH,

Alain X... - Mme Sylviane X... Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP DELCAIRE BOITEAU ä SCP BOMMART MINAULT E.D.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0006JJ7

FAITS ET PROCEDURE, Par acte en date du 14 septembre 1993, Monsieur Alain X... a accepté une offre préalable de la SA FINAREF, portant sur une ouverture de crédit de 50.000 francs, durant une année, renouvelable

AYROLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E786 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Alain C..., demeurant ... ; Mme Hélène D..., demeurant ... ; M. Gérard I..., demeurant ... ; M. Hervé K..., demeurant ... ; M. Patrick de N... demeurant ... ; et Mme J...

SCP VITOUX & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0273) INTIMEE Société POLYSTYL AGENCEMENT ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART

SEINE ayant pour avocat Me Me Hélène DUREL-LÉON (avocat au barreau de PARIS, toque : D0877) INTIMÉES SOCIETE JOUBERT ET ASSOCIES SELAFA 2 avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART