Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
avocat au barreau d'ARRAS SA DEKRA INDUSTRIAL aux droits de la société NORISKO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60370105d581479bf1691938
25 juin 2015
25 juin 2015
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Ayant son siège social 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître RICAUT substituant Maître Alain BILLEMONT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de LILLE REF : JLC/VC APPELANTES et intimées SARL ALPHASOL prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
19 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà scp COHEN SABBAN GOLBRAB Me LISON CROZE scp GROGNARD LEPAGE BAUDRY Me X... es-qualité Me Y... es-qualitésCOPIES leà SA BIEMONT SONECO M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad72
22 mai 2008
22 mai 2008
de TOURS en date du 05 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître X... agissant en qualité de représentant des créanciers au Redressement Judiciaire de la SA BSI PARTICIPATIONS et de la SA BIEMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48c
22 mai 2008
22 mai 2008
à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS Maître Franck Y... pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des Sociétés BSI PARTICIPATIONS et BIEMONT
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee73a
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Alain, Dominique X..., 2°) de M. Richard, Claude X..., 3°) de Mme Martine A..., épouse de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60372909278603040f1d6529
28 mai 2015
28 mai 2015
des baux ruraux de - RG n° 51-12-000013 APPELANTS Monsieur [XR] [KW] comparant né le [Date naissance 1]/1929 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Jean BILLEMONT
Source officiellePage 2 sur 2