sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA4618412 { width:3.62pt; display:inline-block } .s6BE926AC { width:199.33pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43072/08 Gülnaz AKMAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALF Le Copie à Me AKTAN Copie à Me VIGNON Copie

  Faysal   Akman («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 8 juillet 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde

A B, représenté par Me Akman, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, contenue dans l'arrêté du 24 novembre 2024, par laquelle la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Akman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre

La requérante, issue de sous-groupe Abron de l’ethnie Akan, faisait valoir que le projet de mariage forcé était assorti à la condition qu’elle fasse l’objet d’une excision.

Türkiye 15/11/2022 Yonca DİREN LOKUMCU 1990 Artvin turque İbrahim AFŞAR 19. 55017/22 Akman c. Türkiye 15/11/2022 Şirine AKMAN 1983 Diyarbakır turque İbrahim AFŞAR 20. 55027/22 Demir Koca c.

Naci Can Akan, M. Mecit Akan et M me   Neziha   Akan, sont des ressortissants turcs. Le premier est né en 1988 et les autres en 1962. Le premier requérant est le fils des deux autres.

Akmal X..., - les conclusions de M.

CLESENCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Oktay AKTAN de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSE Mme [L] [N] née le 30 Juin 1969

[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Oktay AKTAN de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDEUR M.

A B, représenté par Me Akman Sema, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représenté par Me Akman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans

B..., représentée par Me Akman, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre

B C, représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) de

  En l’affaire Akman c.